Politique de confidentialité

1. VISIÓN GENERAL DE LA POLÍTICA DE PRIVACIDAD Y ROLES DE LAS PARTES / APERÇU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RÔLES DES PARTIES

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, traitées, stockées et protégées lors de l'utilisation du site web www.coffeeisland.fr (« Site ») et de l'application mobile My Coffee Island. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD 2016/679) et à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») :

• COFFEE ISLAND SWISS LTD (Cyprus HE 406507, 5 Esperidon, 2048 Nicosie, Chypre) agit en qualité de Responsable du Traitement pour la création et la gestion des comptes utilisateurs, l'administration du site web et de l'application, l'infrastructure de la plateforme numérique, l'hébergement informatique (hosting IT) et la gestion générale du fichier clients.

• Le magasin chargé de l'exécution de la commande (par exemple, les établissements ou sociétés franchisées agréées Coffee Island exploitées en France) agit en qualité de Responsable du Traitement pour la préparation des commandes, la logistique de livraison, la facturation des ventes locales et l'exécution de la commande du client.

En vertu du Contrat de Services et de l'Accord de Traitement des Données (DPA) conclu entre COFFEE ISLAND SWISS LTD et les Magasins, SWISS agit en tant que Sous-traitant au nom du Magasin qui exécute la commande pour transmettre et faciliter la prise de commande via le Site.

2. INFORMACIÓN PERSONAL QUE RECOPILAMOS / INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons des informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec notre Service :

• Données d'inscription et de profil : Nom et prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone portable, adresse de courrier électronique et données démographiques facultatives (date de naissance, genre).

• Données de transaction et de commande : Détails des produits commandés, historique des commandes, fréquence des visites, utilisation des remises, points de fidélité et montants des transactions.

• Données techniques et d'utilisation : Adresse IP, identifiant de l'appareil, type de navigateur, système d'exploitation, métadonnées de connexion et parcours de navigation collectés via des cookies.

• Données de communication et de support : Demandes d'information, avis clients, réclamations ou commentaires envoyés directement par courrier électronique, formulaires de contact ou téléphone.

• Données de référence de paiement : Jetons (tokens) de confirmation et références de paiement. Les numéros de carte de crédit/débit ne sont PAS stockés par SWISS ni par les Magasins ; ils sont chiffrés et gérés directement par des Prestataires de Services de Paiement (PSP) agréés.

3. BASE JURÍDICA Y FINES DEL TRATAMIENTO / BASE JURIDIQUE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques établis à l'article 6.1 du RGPD :

1. Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b du RGPD) : Pour traiter, gérer et exécuter vos commandes, communiquer les mises à jour de commande, fournir le service d'assistance clientèle et gérer les comptes utilisateurs.

2. Respect d'obligations légales (Art. 6.1.c du RGPD) : Pour se conformer aux obligations fiscales, comptables, de facturation et de protection des consommateurs exigées par la législation française (notamment le Code de commerce, le Code général des impôts et le Code de la consommation).

3. Intérêts légitimes (Art. 6.1.f du RGPD) : Pour maintenir la sécurité des systèmes informatiques, prévenir la fraude, analyser l'utilisation de la plateforme afin d'optimiser nos services et défendre des droits en justice.

4. Consentement (Art. 6.1.a du RGPD et Article 82 de la Loi Informatique et Libertés) : Pour l'envoi de communications commerciales de prospection, lettres d'information électroniques (newsletters), offres personnalisées et l'installation de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement préalable fondé sur celui-ci.

4. COMUNICACIÓN Y DESTINATARIOS DE DATOS / COMMUNICATION ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les informations personnelles pourront être communiquées à des tiers strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme et à l'exécution des commandes :

• Magasins Coffee Island en France chargés de la commande : Pour préparer, emballer et livrer vos commandes.

• Prestataires de services techniques : Fournisseurs d'infrastructure informatique, d'hébergement cloud, de maintenance de bases de données et de développement logiciel agissant en tant que sous-traitants en vertu de contrats conformes au RGPD.

• Prestataires de Services de Paiement (PSP) agréés : Pour traiter en toute sécurité les transactions par carte bancaire.

• Partenaires de logistique et de livraison : Services de livraison et coursiers, selon le cas, pour la livraison des produits.

• Autorités publiques et juridictions/tribunaux français : Lorsque cela est requis par la législation impérative française ou européenne, des décisions de justice ou des obligations légales d'information.

5. TRANSFERENCIAS INTERNACIONALES DE DATOS / TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les données personnelles traitées via le Site sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'EEE n'est effectué sans autorisation préalable et sans la mise en œuvre des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de l'UE ou des décisions d'adéquation), en parfait respect du Chapitre V du RGPD.

6. PLAZOS DE CONSERVACIÓN DE DATOS / DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités spécifiques du traitement :

• Données du compte : Maintenues tant que le compte utilisateur demeure actif. Les comptes inactifs pourront être supprimés après deux (2) ans d'inactivité.

• Registres de transactions et facturation : Conservés pendant une durée de six (6) à dix (10) ans conformément aux obligations fiscales et commerciales impératives en France (Article L123-22 du Code de commerce pour les pièces comptables - 10 ans ; Article L102 B du Livre des procédures fiscales - 6 ans).

• Données de prospection commerciale (marketing) : Conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous désinscriviez via privacy@coffeeisland.fr.

• Communications du service client : Conservées jusqu'à un maximum de deux (2) ans après la résolution de la demande.

7. DERECHOS DE LOS INTERESADOS EN VIRTUD DEL RGPD Y LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant que personne concernée au sens du RGPD et de la Loi française n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : Demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 du RGPD) : Demander la suppression permanente de vos données lorsque les motifs légaux applicables sont réunis.

• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Demander la limitation du traitement de vos données dans les conditions légalement établies.

• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale directe.

• Droit de retirer son consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

• Droit de définir des directives après le décès (Art. 85 de la Loi Informatique et Libertés) : Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

8. EJERCICIO DE DERECHOS Y AUTORIDAD DE CONTROL / EXERCICE DES DROITS ET AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Pour exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, demander la suppression de votre compte ou vous désinscrire des communications commerciales, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique à : privacy@coffeeisland.fr. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la vérification de votre identité (prologeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité, après notification préalable).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD ou la Loi Informatique et Libertés française, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente :